L’une des principales raisons pour lesquelles un grand nombre d’individus souscrivent une assurance-vie est la possibilité qu’elle offre de transmettre un capital à ses proches en cas de décès, et ce dans des conditions fiscales avantageuses. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les notions clés autour de la succession assurance vie.

Fonctionnement de la succession assurance vie

Pour clarifier cette notion, il convient tout d’abord de rappeler ce qu’est précisément une assurance-vie. Il s’agit d’une solution d’épargne permettant de constituer progressivement un capital en vue de préparer sa retraite, financer un projet ou encore préparer la transmission de son patrimoine à ses proches.

Dans le cadre de la succession, la particularité de l’assurance-vie réside dans le fait que les sommes versées par le défunt sur son contrat ne font pas partie de la succession. Ainsi, les bénéficiaires désignés n’auront pas à payer de droits de succession sur ces capitaux – ils seront uniquement imposés sur les intérêts perçus.

Clause bénéficiaire

La nomination d’un ou plusieurs bénéficiaires est un élément essentiel lors de la souscription d’une assurance-vie. C’est en effet grâce à cette clause que le capital sera transmis aux personnes désignées en cas de décès de l’assuré. Il est à noter que le défunt est libre de choisir qui il souhaite comme bénéficiaire(s), sans contrainte d’ordre familial, et qu’il peut opérer un changement de bénéficiaires en cours de contrat.

Fiscalité de la succession assurance vie

L’une des raisons principales pour lesquelles l’assurance-vie est privilégiée dans le cadre de la transmission de patrimoine réside dans les avantages fiscaux qu’elle procure. En effet, contrairement aux biens immobiliers ou autres placements financiers, elle offre une exonération totale ou partielle des droits de succession, selon certaines conditions.

Abattement successoral et taxation des capitaux versés

Tout d’abord, il convient de mentionner que la fiscalité applicable dépend des montants versés sur le contrat d’assurance-vie ainsi que de l’âge de l’assuré lors de ces versements. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. Au-delà de cet abattement, les capitaux versés sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 852 500 €, puis de 31,25 % au-delà.

Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique, avec une taxation à hauteur des droits de succession classiques pour les sommes excédant cet abattement.

Intérêts perçus

Concernant les intérêts perçus sur les sommes versées, ils sont imposables à hauteur de 12,8 % (prélèvements sociaux non inclus) pour les contrats souscrits après le 27 septembre 2017. Pour les contrats antérieurs à cette date, la fiscalité dépend du choix entre un taux forfaitaire de 7,5 % ou une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Stratégie d’optimisation de la succession assurance vie

Afin de profiter pleinement des avantages fiscaux liés à la succession assurance vie, il est conseillé d’adopter certaines stratégies.

1. Souscrire plusieurs contrats : Il peut être intéressant de répartir son épargne sur plusieurs assurances-vie, afin de pouvoir bénéficier de conditions optimales pour chacune d’entre elles. Cela permettra également de dissocier les objectifs de placement et de transmission.
2. Effectuer des versements réguliers : Plus l’assuré procède à des versements dès son jeune âge, plus la base taxable sera faible lors de la succession. En outre, cela permettra d’accumuler davantage d’intérêts composés.
3. Maximiser l’utilisation de l’abattement : Afin d’éviter que certains bénéficiaires ne se retrouvent pénalisés par une taxation élevée, il est recommandé de répartir judicieusement les capitaux transmis.
4. Anticiper le décès : En cas de maladie grave, il peut être pertinent de procéder à des versements anticipés afin de réduire la base taxable lors de la succession.

Mise en place d’une garantie plancher en cas de décès

Enfin, la souscription d’un contrat d’assurance-vie comporte également la possibilité de mettre une garantie plancher en place. Celle-ci permet de sécuriser le capital assurance vie en cas de décès du souscripteur, notamment lorsque les marchés financiers sont volatils.