L’assurance vie est un produit d’épargne incontournable pour bon nombre de français. En plus de garantir une épargne sécurisée, elle propose également des avantages fiscaux, dont l’abattement assurance vie. Cet article vous donnera toutes les clés pour comprendre le fonctionnement de cet abattement et comment en profiter pleinement.

Qu’est-ce que l’abattement assurance vie ?

L’abattement assurance vie est une disposition fiscale qui permet aux souscripteurs et aux bénéficiaires d’une assurance vie de réduire la base imposable lors du rachat partiel ou total du contrat ou de la transmission au décès de l’assuré. Ce mécanisme doit être appréhendé selon deux axes principaux : l’abattement sur les gains et l’abattement sur la transmission.

Abattement sur les gains

Ce type d’abattement s’applique lors d’un rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance vie. Les gains perçus à cette occasion sont soumis à une imposition spécifique en fonction de la durée de détention du contrat :

• Pour une durée inférieure à 4 ans, les gains sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux (soit un taux global de 30%)
• Pour une durée entre 4 et 8 ans, les gains sont imposés au PFU de 12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux (taux global de 30%), mais bénéficient d’un abattement de 150 euros pour un célibataire et de 300 euros pour un couple
• Après 8 ans de détention, les gains sont également soumis au PFU de 7,5% + 17,2% de prélèvements sociaux (soit un taux global de 24,7%) avec un abattement annuel de 4600 euros pour un célibataire et de 9200 euros pour un couple.

Cet abattement sur les gains permet ainsi aux épargnants de réduire la fiscalité appliquée lors du rachat partiel ou total de leur contrat d’assurance vie, en fonction de la durée de détention de celui-ci.

Abattement sur la transmission

L’abattement assurance vie concerne également la transmission du capital après le décès de l’assuré. Dans ce cas, les sommes transmises aux bénéficiaires bénéficient d’un abattement spécifique. Pour bien comprendre le mécanisme, il convient de distinguer deux situations :

1. Si le versement des primes a été réalisé avant les 70 ans de l’assuré : les sommes versées bénéficient d’un abattement de 152500 euros par bénéficiaire et les capitaux restants sont taxés à hauteur de 20% jusqu’à 700000 euros et à 31,25% au-delà.
2. Si le versement des primes a été réalisé après les 70 ans de l’assuré : seul un abattement global de 30500 euros s’applique sur les sommes versées aux bénéficiaires. Le montant excédentaire est soumis aux droits de succession en fonction du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire.

Quels contrats d’assurance vie sont concernés par l’abattement ?

Tous les contrats d’assurance vie bénéficient de l’abattement assurance vie, qu’il s’agisse de contrats en euros, multisupports ou de contrats de capitalisation. Ces avantages fiscaux s’appliquent également que les souscripteurs soient résidents français ou étrangers.

Cependant, il est important de noter que certaines conditions doivent être respectées pour profiter pleinement des avantages fiscaux offerts par cette disposition. Il faut notamment veiller à la durée de détention du contrat et à l’âge de l’assuré lors du versement des primes.

Quelles démarches pour bénéficier de l’abattement assurance vie ?

Pour profiter des avantages fiscaux offerts par l’abattement assurance vie, il n’est pas nécessaire d’effectuer des démarches spécifiques. En effet, ces dispositions fiscales s’appliquent automatiquement lors du rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance vie, ainsi qu’à la transmission du capital en cas de décès de l’assuré.

Cependant, pour optimiser pleinement ces abattements, il est recommandé de se rapprocher d’un professionnel spécialisé qui saura vous conseiller sur la gestion de votre contrat et la stratégie à adopter en matière d’épargne.

Bon à savoir : cumul possible des abattements fiscaux

Il est important de préciser que les abattements assurance vie sont cumulables avec d’autres dispositifs fiscaux avantageux. Ainsi, il est tout à fait envisageable de bénéficier de plusieurs abattements lors du rachat partiel ou total d’un contrat ou de la transmission au décès de l’assuré :

• Abattement sur les gains : possibilité de cumuler différents abattements selon la durée de détention des contrats d’assurance vie
• Abattement sur la transmission : cumul possible avec l’abattement spécifique aux transmissions entre parents et enfants (100000 euros) ou entre frères et soeurs (15932 euros)
• Abattement tous les 15 ans : un même bénéficiaire peut profiter de nouveaux abattements tous les 15 ans, en cas de transmission récurrente de capitaux par le biais d’une assurance vie

En conclusion, l’abattement assurance vie constitue un levier intéressant pour optimiser la fiscalité appliquée sur les contrats d’épargne. Il est donc primordial de se renseigner sur les conditions et caractéristiques de cette disposition afin d’en tirer pleinement parti.